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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235715R0002

Permis de démolir n° 07235715R0002 à Thorée-les-Pins, 3 Rue Du Pont Les Cartes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235715R0002, déposé en mairie de Thorée-les-Pins.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PD n° 07235715R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07235715R0002 a été délivré le 8 août 2015 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pont Les Cartes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D672. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Thorée-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/08/2015

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cartes

Territoires administratifs

Commune: Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOREE-LES-PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07235715R0002
Code commune INSEE	72357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Pont Les Cartes à Thorée-les-Pins (72800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235715R0002, déposé en mairie de Thorée-les-Pins.

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