Permis de démolir n° 07235719Z0001 à Thorée-les-Pins, 2 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 07235719Z0001
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 07235719Z0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS.
Le terrain concerné couvre 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Thorée-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203579
- SIRET
- 21720357900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOREE-LES-PINS (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235719Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |