Permis de démolir n° 07234422Z0001 à Spay, Champ Du Guignier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 07234422Z0001
Demandeur
CARRIERES TAVANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234422Z0001, délivré le 3 mai 2022 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Champ Du Guignier. Le demandeur déclaré est CARRIERES TAVANO.
Le terrain d'assiette couvre 167 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Spay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES TAVANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393289541
- SIRET
- 39328954100020
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |