Permis de démolir n° 07233622Z0001 à Solesmes, 10 Pl Dom Gueranger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 07233622Z0001
Demandeur
SCI SOLESMES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233622Z0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Pl Dom Gueranger. Le dossier a été déposé par SCI SOLESMES IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLESMES IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343319745
- SIRET
- 34331974500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |