Permis de démolir n° 07233619Z0001 à Solesmes, Beauce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 07233619Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07233619Z0001 a été délivré le 20 février 2019 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Beauce.
Le terrain support du projet couvre 1 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B285. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |