Permis de démolir n° 07233618Z0001 à Solesmes, 21 Allee Du Puits Aux Moines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 07233618Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Allee Du Puits Aux Moines, le permis de démolir n° 07233618Z0001 a été délivré le 22 mars 2018 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Solesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |