Permis de démolir n° 07233615P1295 à Solesmes, La Verdiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 07233615P1295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2015 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07233615P1295 porte sur un bâtiment situé La Verdiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07233615P1295 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |