Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232519Z0004

Permis de démolir n° 07232519Z0004 à Saint-Vincent-du-Lorouër, La Mauviere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PD n° 07232519Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07232519Z0004 a été délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Mauviere.

Le terrain d'assiette couvre 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1792. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT DU LOROUER (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07232519Z0004
Code commune INSEE 72325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mauviere à Saint-Vincent-du-Lorouër (72150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232519Z0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër.

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