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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07230824F0002

Permis de démolir n° 07230824F0002 à Saint-Paterne - Le Chevain, 64 Rue D'ancinnes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PRAIRIE et autorisée le 4 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230824F0002, déposé en mairie de Saint-Paterne - Le Chevain.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 07230824F0002

Demandeur

LA PRAIRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230824F0002 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un bâtiment situé 64 Rue D'ancinnes. LA PRAIRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PRAIRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489863514
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PATERNE (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07230824F0002
Code commune INSEE	72308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue D'ancinnes à Saint-Paterne - Le Chevain (72610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA PRAIRIE et autorisée le 4 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230824F0002, déposé en mairie de Saint-Paterne - Le Chevain.

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