Permis de démolir n° 07230817F0001 à Saint-Paterne - Le Chevain, 16 Rue Des Bergeronnettes Le Chevain
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 07230817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07230817F0001, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Bergeronnettes Le Chevain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chevain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE-LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |