Permis de démolir n° 0723082500004 à Saint-Paterne - Le Chevain, 10 Rue Charles Anjubault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PD n° 0723082500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0723082500004, délivré le 9 janvier 2026 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Charles Anjubault.
Le terrain concerné couvre 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paterne - Le Chevain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0723082500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |