Permis de démolir n° 07230820F0002 à Saint-Paterne - Le Chevain, 5 Chemin De La Mazure Saint Paterne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 07230820F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230820F0002 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De La Mazure Saint Paterne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Paterne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |