Permis de démolir n° 0722912600001 à Saint-Jean-de-la-Motte, 12 Lieu Dit Les Rues
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PD n° 0722912600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Lieu Dit Les Rues, le permis de démolir n° 0722912600001 a été délivré le 18 juin 2026 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK3. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
18 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE LA MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0722912600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |