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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229123Z0001

Permis de démolir n° 07229123Z0001 à Saint-Jean-de-la-Motte, Le Carrefour

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229123Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 07229123Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07229123Z0001, délivré le 2 juin 2023 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Carrefour.

Le terrain support du projet couvre 70 860 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

70 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229123Z0001
Code commune INSEE	72291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Carrefour à Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229123Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

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