Permis de démolir n° 07229116Z0001 à Saint-Jean-de-la-Motte, La Roussiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 07229116Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07229116Z0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un bâtiment situé La Roussiere.
Le terrain d'assiette couvre 1 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |