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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229121Z0001

Permis de démolir n° 07229121Z0001 à Saint-Jean-de-la-Motte, Bel Air

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229121Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 07229121Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bel Air, le permis de démolir n° 07229121Z0001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229121Z0001
Code commune INSEE	72291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Air à Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229121Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

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