Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07228716Z0005

Permis de démolir n° 07228716Z0005 à Laigné-Saint-Gervais, 100 Route Du Plessis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 07228716Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07228716Z0005 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 100 Route Du Plessis.

Le terrain support du projet couvre 1 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A118, 0A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2016

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A118 0A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07228716Z0005
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Route Du Plessis à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228716Z0005, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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