Permis de démolir n° 07215516Z0001 à Laigné-Saint-Gervais, 27 Rue Des Freres Bailleul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 07215516Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215516Z0001 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Freres Bailleul.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215516Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |