Permis de démolir n° 07228713P0002 à Laigné-Saint-Gervais, La Varenne Les Sablons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 07228713P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07228713P0002 a été délivré le 7 mars 2013, pour un bâtiment situé La Varenne Les Sablons.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK68, AK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07228713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |