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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07228716Z0004

Permis de démolir n° 07228716Z0004 à Laigné-Saint-Gervais, 146C Route Fromenteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228716Z0004, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 07228716Z0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07228716Z0004 a été délivré le 15 février 2016, pour un bâtiment situé 146C Route Fromenteau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL118. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERVAIS EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07228716Z0004
Code commune INSEE	72155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146C Route Fromenteau à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228716Z0004, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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