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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07227622Z0001

Permis de démolir n° 07227622Z0001 à Saint-Cosme-en-Vairais, Pillebeau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227622Z0001, déposé en mairie de Saint-Cosme-en-Vairais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 07227622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07227622Z0001, délivré le 8 février 2022 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Pillebeau.

Le terrain d'assiette couvre 3 364 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Cosme-en-Vairais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pillebeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07227622Z0001
Code commune INSEE	72276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pillebeau à Saint-Cosme-en-Vairais (72110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227622Z0001, déposé en mairie de Saint-Cosme-en-Vairais.

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9 Rue Des Cressonnieres

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PD n°07227624Z0001 Autorisé

1 Avenue De L'europe

Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

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PD n°07227624Z0002 Autorisé

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11 juin 2024 5 200 m² foncier

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