Permis de démolir n° 07225518P0001 à Rouessé-Vassé, La Bersandiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2018
Dossier PD n° 07225518P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2018 à Rouessé-Vassé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225518P0001 porte sur un bâtiment situé La Bersandiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rouessé-Vassé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouessé-Vassé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bersandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rouessé-Vassé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72255
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMAURY LUTZ-EN-DUNOIS (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |