Permis de démolir n° 07225313P0002 à Roëzé-sur-Sarthe, Rte De La Suze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 07225313P0002
Demandeur
LA TOUCHE ECOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De La Suze, le permis de démolir n° 07225313P0002 a été délivré le 4 octobre 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA TOUCHE ECOLOGIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUCHE ECOLOGIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528077225
- SIRET
- 52807722500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |