Permis de démolir n° 07225319Z0002 à Roëzé-sur-Sarthe, Le Pre (Route De Besne)
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 07225319Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225319Z0002 a été délivré le 26 août 2019, pour un bâtiment situé Le Pre (Route De Besne).
Le terrain support du projet couvre 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G377, G616. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |