Permis de démolir n° 07224420P0002 à Précigné, La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PD n° 07224420P0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2020 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224420P0002 porte sur un bâtiment situé La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224420P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |