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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07224421Z0003

Permis de démolir n° 07224421Z0003 à Précigné, Rue Abbe Louis Chevallier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRECIGNE et autorisée le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224421Z0003, déposé en mairie de Précigné.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 07224421Z0003

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224421Z0003 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Abbe Louis Chevallier. La demande émane de COMMUNE DE PRECIGNE.

Le terrain d'assiette couvre 24 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Précigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECIGNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202449
SIRET: 21720244900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRECIGNE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07224421Z0003
Code commune INSEE	72244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Abbe Louis Chevallier à Précigné (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRECIGNE et autorisée le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224421Z0003, déposé en mairie de Précigné.

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