Permis de démolir n° 07224418Z0001 à Précigné, 24 Rue De La Percevaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 07224418Z0001
Demandeur
COMMUNE DE PRECIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224418Z0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Percevaudiere. COMMUNE DE PRECIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 75 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Précigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Précigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202449
- SIRET
- 21720244900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRECIGNE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRECIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |