Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07224416Z0001

Permis de démolir n° 07224416Z0001 à Précigné, 34 Rue Saint Pierre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 07224416Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07224416Z0001 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un bâtiment situé 34 Rue Saint Pierre.

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Précigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07224416Z0001
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Saint Pierre à Précigné (72300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224416Z0001, déposé en mairie de Précigné.

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