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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222313P1961

Permis de démolir n° 07222313P1961 à Noyen-sur-Sarthe, 45 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 30 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222313P1961, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PD n° 07222313P1961

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222313P1961 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC207, AC209. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC206 AC207 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202233
SIRET: 21720223300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYEN-SUR-SARTHE (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222313P1961
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Pasteur à Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 30 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222313P1961, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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