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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222320Z0001

Permis de démolir n° 07222320Z0001 à Noyen-sur-Sarthe, 5586 Rue Vincent Duportail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 13 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222320Z0001, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PD n° 07222320Z0001

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07222320Z0001 porte sur un bâtiment situé 5586 Rue Vincent Duportail. COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202233
SIRET: 21720223300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYEN SUR SARTHE (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222320Z0001
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5586 Rue Vincent Duportail à Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisé le 13 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222320Z0001, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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