Permis de démolir n° 07222314P1989 à Noyen-sur-Sarthe, 6 Rue Vincent Duportail
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PD n° 07222314P1989
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07222314P1989, délivré le 12 août 2014 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Vincent Duportail.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYEN-SUR-SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07222314P1989 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |