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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07222324Z0002

Permis de démolir n° 07222324Z0002 à Noyen-sur-Sarthe, 4 Place Jean Armand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222324Z0002, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 07222324Z0002

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07222324Z0002, délivré le 1 août 2024 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Place Jean Armand. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202233
SIRET: 21720223300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYEN SUR SARTHE (72430)

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02 mai 2023

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13 Rue Carnot

02 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07222324Z0002
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Jean Armand à Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et autorisée le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222324Z0002, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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27 avr. 2023 74 m² foncier COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

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13 Rue Carnot

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02 mai 2023 61 m² foncier COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

PD n°07222323Z0005 Autorisé

43 Rue Pasteur

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