Permis de démolir n° 03106918D0002 à Blagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 03106918D0002
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03106918D0002 a été délivré le 13 juin 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013501000
- Code APE (NAF)
- 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENTILLY (94250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |