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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220521Z0003

Permis de démolir n° 07220521Z0003 à Montbizot, 4 Rue Albert Lucas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBIZOT et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220521Z0003, déposé en mairie de Montbizot.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 07220521Z0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07220521Z0003 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Albert Lucas. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBIZOT.

Le terrain concerné couvre 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Montbizot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202050
SIRET: 21720205000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTBIZOT (72380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBIZOT

PD n°07220523Z0001 Autorisé

Le Perray

24 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220521Z0003
Code commune INSEE	72205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Albert Lucas à Montbizot (72380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBIZOT et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220521Z0003, déposé en mairie de Montbizot.

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1 Route Des Beaurepaires

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Montbizot (72380)

19 juil. 2019 10 000 m² foncier

PD n°07220521Z0001 Autorisé

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