Permis de démolir n° 07220521Z0001 à Montbizot, Allee De La Grange Les Hotelleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 07220521Z0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L2C2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07220521Z0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Allee De La Grange Les Hotelleries. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L2C2M.
Le terrain d'assiette couvre 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hotelleries
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L2C2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814358404
- SIRET
- 81435840400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBIZOT (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07220521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |