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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07220523Z0001

Permis de démolir n° 07220523Z0001 à Montbizot, Le Perray

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBIZOT et autorisé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07220523Z0001, déposé en mairie de Montbizot.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PD n° 07220523Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07220523Z0001 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un bâtiment situé Le Perray. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBIZOT.

Le terrain support du projet couvre 498 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montbizot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2023

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2023

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perray

Territoires administratifs

Commune: Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBIZOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202050
SIRET: 21720205000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTBIZOT (72380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBIZOT

PD n°07220521Z0003 Autorisé

4 Rue Albert Lucas

29 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07220523Z0001
Code commune INSEE	72205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Perray à Montbizot (72380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBIZOT et autorisé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07220523Z0001, déposé en mairie de Montbizot.

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Allee De La Grange Les Hotelleries

Montbizot (72380)

09 mars 2021 288 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L2C2M

PD n°07220521Z0003 Autorisé

4 Rue Albert Lucas

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29 mars 2021 425 m² foncier COMMUNE DE MONTBIZOT

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