Permis de démolir n° 07220516Z0001 à Montbizot, 1 Route Des Beaurepaires
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PD n° 07220516Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07220516Z0001, délivré le 9 juillet 2016 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Route Des Beaurepaires.
La parcelle concernée s'étend sur 3 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Montbizot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBIZOT (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07220516Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |