Permis de démolir n° 07218920Z0003 à Marolles-les-Braults, "Les Bignons"
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 07218920Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218920Z0003 porte sur un bâtiment situé "Les Bignons".
La parcelle concernée s'étend sur 454 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Marolles-les-Braults est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-PRES (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218920Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |