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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218919Z0002

Permis de démolir n° 07218919Z0002 à Marolles-les-Braults, 82 Rue De Mamers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PLACE DUFOUR et autorisée le 26 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218919Z0002, déposé en mairie de Marolles-les-Braults.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PD n° 07218919Z0002

Demandeur

SCI DE LA PLACE DUFOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218919Z0002 porte sur un bâtiment situé 82 Rue De Mamers. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PLACE DUFOUR.

Le terrain concerné couvre 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Marolles-les-Braults.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACE DUFOUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814642245
SIRET: 81464224500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218919Z0002
Code commune INSEE	72189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Mamers à Marolles-les-Braults (72260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA PLACE DUFOUR et autorisée le 26 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218919Z0002, déposé en mairie de Marolles-les-Braults.

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