Permis de démolir n° 07218922Z0001 à Marolles-les-Braults, La Petite Rage (Marolles-Les-Braults)
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PD n° 07218922Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Petite Rage (Marolles-Les-Braults), le permis de démolir n° 07218922Z0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marolles-les-Braults.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Rage (Marolles-Les-Braults)
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |