Permis de démolir n° 07218919Z0003 à Marolles-les-Braults, 15 Hameau De Saint-Symphorien
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 07218919Z0003
Demandeur
FIDELIO M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Hameau De Saint-Symphorien, le permis de démolir n° 07218919Z0003 a été délivré le 8 octobre 2019 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de FIDELIO M.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO66, ZO69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Marolles-les-Braults.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIDELIO M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753030857
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218919Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |