Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07218119Z0012

Permis de démolir n° 07218119Z0012 au Mans, 11 Rue Thierry De Martel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 07218119Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07218119Z0012, délivré le 21 janvier 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Thierry De Martel.

Le terrain concerné couvre 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07218119Z0012
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Thierry De Martel au Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0012, déposé en mairie du Mans.

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