Permis de construire n° 07218116Z0118 au Mans pour 1 089 m² de locaux, 19 Bd Paixhans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 07218116Z0118
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218116Z0118 a été délivré le 12 août 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Bd Paixhans. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX192, DX193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 470 m² | 1 089 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 418 m² | 18 888 m² |
| Total | 18 470 m² | 1 089 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 418 m² | 18 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 470 m² | 1 089 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 418 m² | 18 888 m² |
| Total locaux | 18 470 m² | 1 089 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 418 m² | 18 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 177200011
- SIRET
- 17720001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |