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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07217914P1419

Permis de démolir n° 07217914P1419 à Malicorne-sur-Sarthe, Maisonnette De La Barre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisée le 23 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217914P1419, déposé en mairie de Malicorne-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PD n° 07217914P1419

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07217914P1419 porte sur un bâtiment situé Maisonnette De La Barre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Malicorne-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisonnette De La Barre

Territoires administratifs

Commune: Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227200029
SIRET: 22720002900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07217914P1419
Code commune INSEE	72179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maisonnette De La Barre à Malicorne-sur-Sarthe (72270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisée le 23 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217914P1419, déposé en mairie de Malicorne-sur-Sarthe.

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