Permis de démolir n° 07217913P1418 à Malicorne-sur-Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 07217913P1418
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07217913P1418 a été délivré le 28 janvier 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Malicorne-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALICORNE-SUR-SARTHE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217913P1418 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |