Permis de démolir n° 07217522Z0001 à Luché-Pringé, Les Piliers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 07217522Z0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Piliers, le permis de démolir n° 07217522Z0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le terrain d'assiette couvre 20 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Luché-Pringé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Luché-Pringé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07217522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |