Permis de construire Logement N° 07215422Z0050

Permis de construire n° 07215422Z0050 à La Flèche pour 171 m² de logement, 1550 chemin de Doussay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 07215422Z0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215422Z0050 porte sur un projet situé 1550 chemin de Doussay.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 5 487 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 487 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/09/2023
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 487 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 126 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 45 m² 126 m² 0 m² 126 m² 45 m² 171 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOUGES CRÉ SUR LOIR (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215422Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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