Permis de démolir n° 07215420Z0009 à La Flèche, 23 Rue Des Fosses
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PD n° 07215420Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215420Z0009, délivré le 29 janvier 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 1 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK833. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEFS (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215420Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |