Permis de démolir n° 07215419Z0076 à La Flèche, 1174 route de la Faucillette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 07215419Z0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215419Z0076 porte sur un bâtiment situé 1174 route de la Faucillette.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 215 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YA 209, YA 355. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Faucillette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir à La Flèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 215 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215419Z0076 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles YA 209, YA 355 à La Flèche (72200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Faucillette à La Flèche (72200)
L’autre dossier recensé route de la Faucillette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.