Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215417Z0058

Permis de démolir n° 07215417Z0058 à La Flèche, 62 Rue De L Arthuisiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 07215417Z0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215417Z0058 porte sur un bâtiment situé 62 Rue De L Arthuisiere.

Le terrain support du projet couvre 2 208 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215417Z0058
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De L Arthuisiere à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215417Z0058, déposé en mairie de La Flèche.

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